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Droit social RH

Harcèlement moral: nouvel argument.

harcelementConcernant le harcèlement moral au sein des entreprises, chacun d’entre nous a en tête, des attitudes irrespectueuses, un management offensif plus que de raison ou des mesures vexatoires. Concernant ces dernières, par un arrêt en date 19 janvier 2011, la cour de cassation crée un nouvel argument constitutif de harcèlement moral, à savoir, le fait de placer un salarié sous la subordination d’un autre de même qualification avec une ancienneté moindre. Cela concernait un salarié présent dans l’entreprise depuis 32 ans qui par cette décision managériale a fait reconnaître que les agissements de l’entreprise étaient susceptibles de porter atteinte à sa dignité.
Ce nouvel arrêt ne peut qu’interpeller les entreprises quant au caractère vexatoire de certaines décisions et ainsi les inciter, pour celles qui ne l’ont pas encore fait, à se pencher sur les problématiques liées au harcèlement, à défaut elles pourraient venir allonger la liste des condamnés.
(Pour un éclairage plus juridique nous vous invitons à lire l’article d’Amandine LECOMTE, consultante en droit social et paie chez GERESO.)

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Recrutement RH

Entretien de recrutement : vers un équilibre des forces.

En tant que candidat, l’entretien de recrutement consistera pour vous à mettre en avant votre savoir-être plus que votre savoir-faire. En effet, concernant ce dernier, le recruteur qui a décidé de vous recevoir s’est basé sur votre CV qui lui a procuré les informations essentielles quant à votre formation, votre parcours ou vos compétences. Son objectif consistera à voir comment votre personnalité pourra correspondre à la mission et s’intégrer à l’équipe existante.

recrutement-equilibreSi vous souhaitez que cet échange soit le plus équilibré possible, il convient que vous ayez préalablement préparé cet entretien. A ce titre, Internet est devenu un outil qui rend nombre d’informations accessibles à tous. Outre le site de l’entreprise qui recrute, informez-vous sur les données économiques de l’entreprise sur des sites tels que Societe.com ou Manageo. Vous pouvez également obtenir des informations sur l’actualité récente de l’entreprise par une requête sur Google, en affinant celle-ci avec l’onglet « plus d’outils » qui vous permettra de savoir ce qui a été écrit, la dernière année, le dernier mois ou la dernière semaine. Toutes ces informations collectées vous permettront de savoir quel est le positionnement de l’entreprise, comment son chiffre d’affaires évolue, quels sont ses concurrents, a-t-elle eu des litiges…

 

En possession de toutes ces informations, au même titre que le recruteur qui a entre ses mains votre CV, vous pourrez par des questions pertinentes et posées avec tact, évaluer vous aussi s’il s’agit de l’entreprise que vous souhaitez intégrer. Le fait que vous vous soyez documenté au préalable et que vous ayez, vous aussi préparé vos questions, constituera un moyen objectif de démontrer l’intérêt que vous avez pour le poste et que vous ne vous êtes pas déplacé en « touriste ». Cela vous permettra surtout d’être dans un échange équilibré avec le recruteur en devenant acteur de cet échange au lieu de le subir.

Pour que cet échange demeure équilibré, il convient qu’en tant que candidat vous adoptiez le niveau de courtoisie que vous êtes en droit d’attendre du recruteur et que vos questions dans leur contenu ou dans la forme ne prennent pas l’allure d’un interrogatoire aux accents inquisitoires.  

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Emploi Recrutement

Testez votre CV

Dans la quasi totalité des cas, la transmission de votre CV se fait aujourd’hui de manière électronique. Par ailleurs, chacun s’attache à le personnaliser afin d’attirer l’attention du recruteur. Malheureusement, cette « touche personnelle » a parfois pour conséquence de rendre votre CV illisible par les logiciels et bases de données  utilisés par les cabinets de recrutement.

Ainsi, nous vous invitons préalablement à l’envoi de votre CV, à le tester, afin de vous assurer qu’il est bien e-compatible. A ce titre,  Jobetic, après avoir optimisé son outil, l’a remis en ligne et vous permettra de savoir si toutes vos informations seront bien lues et s’inscriront dans les champs de destination des CVthèques.

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(Cliquez sur l’image pour tester votre CV)

 

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Droit social Emploi

Permis de conduire et contrat de travail.

Un employeur peut-il licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu pendant ses congés ?

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Oui, s’il n’est pas salarié investi de fonctions représentatives et si cette suspension du permis de conduire, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé et objectif au sein de cette dernière.

L’article 9 du Code civil énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée.

L’employeur peut néanmoins licencier un salarié pour une cause tirée de sa vie privée si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé et objectif au sein de cette dernière.

Si la conduite d’un véhicule personnel hors du temps et du lieu de travail peut sembler caractériser un fait de la vie personnelle, il est admis que le fait pour un salarié affecté à la conduite de véhicules automobiles, de se voir retirer son permis de conduire pour conduite en état d’ivresse, même commis en dehors du temps de travail, se rattache à la vie professionnelle.

Cette suspension du permis de conduire a une répercussion directe sur la prestation de travail, le salarié étant ainsi placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions de par sa faute pénale. En conséquence, il y a eu violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

CA Nancy 29 mai 2009 Numéro JurisData : 2009-377159

Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier

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permis-de-conduire1Au-delà de l’aspect droit social, les pertes successives de points sur le permis de conduire y compris pour des infractions plus mineures que la conduite en état d’ivresse peuvent nous placer dans des situations délicates sur le plan professionnel et tout particulièrement lorsque l’on exerce des fonctions commerciales. Il existe néanmoins quelques solutions, parmi lesquelles bien entendu les stages de récupération de points. Pour des situations plus tendues telle que l’annulation du permis de conduire  nous vous conseillons de vous rapprocher de services spécialisés qui peuvent vous proposer l’assistance d’avocats dont SOS Permis Automobile.

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Recrutement

Avoir la bonne posture lors de ses entretiens.

Alors que le marché de l’emploi se contracte, il convient de ne pas rater ses entretiens. Le cabinet B2EN donne quelques conseils aux candidats sur la posture à adopter.

 

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