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Au 1er janvier 2010 la loi sur l’emploi des seniors entrera en vigueur. Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés avec pour objectif de maintenir en situation d’emploi 50% des plus de 50 ans contre 38% aujourd’hui.
Cette loi s’inscrit dans un mouvement européen qui semble-t-il a été mieux anticipé par les pays nordiques dont la Finlande qui a pris les devants dè1995 alors que dans le même temps dans l’hexagone étaient mis en place des dispositifs pour favoriser le départ des seniors afin de libérer des emplois pour les plus jeunes.
Dans ce contexte, même si la loi paraît de bon sens, « la peur du gendarme » (une amende pouvant représenter 1% de la masse salariale) suffira-t-elle à infléchir la culture qui prévaut dans les entreprises, selon laquelle on ne serait employable qu’entre 25 et 50 ans ?

Même si l’on ne peut que se féliciter de la mise en place de ce nouveau dispositif, il arrive clairement dans une période peu favorable pour les plus jeunes dont les jeunes diplômés.
En effet, les entreprises déjà frileuses à embaucher en cette période de crise, elles devront se conformer à cette nouvelle obligation, même s’il va de soi qu’il n’y pas de concurrence directe entre un junior et un cadre confirmé.

Mesure phare de la campagne de Nicolas Sarkozy, on pouvait penser que le décret concernant l’emploi des seniors allait tomber aux oubliettes pour cause de remontée du chômage. Cette mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n’avait encore fait l’objet d’aucun décret et n’était donc pas encore entrée en vigueur. C’est chose faite depuis le jeudi 21 mai 2009.

Les entreprises d’au moins 50 salariés, non couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors,se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010, en vertu d’un décret publié le 21 mai 2009 au Journal officiel. La publication de ce décret permet l’application d’une disposition en ce sens de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Le décret précise que « l’objectif chiffré de maintien dans l’emploi » que les entreprises devront se fixer « concerne les salariés de 55 ans et plus« , tandis que l’objectif de recrutement concerne les « 50 ans et plus« .

Le texte vient aussi détailler les six « domaines d’action » sur lesquels doivent porter ces plans et accords sur l’emploi des seniors. Ils couvrent :

– le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise,

– l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,

– l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,

– le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,

– l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,

– la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.