Il est souvent coutume de dire ou de penser que les entreprises demeurent dans le cadre de la loi ou se situent à la limite voire même hors la loi.
Il est pourtant certains cas où les entreprises font mieux que la loi et anticipent sur les réglementations.
Ainsi, HomoSFèRe, l’association des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans [...]
L’entreprise peut-elle faire mieux que la loi ?
Harcèlement moral: nouvel argument.
Concernant le harcèlement moral au sein des entreprises, chacun d’entre nous a en tête, des attitudes irrespectueuses, un management offensif plus que de raison ou des mesures vexatoires. Concernant ces dernières, par un arrêt en date 19 janvier 2011, la cour de cassation crée un nouvel argument constitutif de harcèlement moral, à savoir, le fait [...]
On ne peut pas tout écrire sur Facebook !
Au mois de mai 2010, nous avions consacré un article sur le sujet, à savoir, peut-on tout dire, tout écrire sur les réseaux sociaux et plus particulièrement sur Facebook ?
Les 3 salariés d’Alten concernés par cette affaire qui après avoir tenu des propos désobligeants sur leur entreprise et leurs managers sur Facebook avaient contesté [...]
La diversité doit-elle être anonyme ?
A la veille des élections régionales de mars 2010, 2 débats s’étaient ouverts , l’un sur l’identité nationale l’autre sur le CV anonyme. Au-delà de l’opportunisme électoraliste qui n’échappait à personne en cette veille de scrutin régional, je souhaitais apporter un éclairage de type professionnel, fondé sur l’expérience et ainsi dire pourquoi j’estimais que le [...]
Permis de conduire et contrat de travail.
Un employeur peut-il licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu pendant ses congés ?
Oui, s’il n’est pas salarié investi de fonctions représentatives et si cette suspension du permis de conduire, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé et [...]
Un salarié peut-il tout écrire sur Facebook ?
Peut-on tout dire, tout écrire sur les réseaux sociaux et plus particulièrement sur Facebook ? La réponse est non !
A ce titre, 3 salariés d’Alten viennent d’en faire les frais.
Les salariés d’Alten auraient tenu une conversation privée sur Facebook, avec des propos jugés désobligeants à l’égard de la direction de l’entreprise.
Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt se [...]
Difficile équation juniors/seniors.
Au 1er janvier 2010 la loi sur l’emploi des seniors entrera en vigueur. Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés avec pour objectif de maintenir en situation d’emploi 50% des plus de 50 ans contre 38% aujourd’hui.
Cette loi s’inscrit dans un mouvement européen qui semble-t-il a été mieux anticipé par les pays nordiques [...]
Le travail c’est la santé.
Maintien de la mutuelle en cas de perte d’emploi.
En cette période de chômage massif, syndicats et patronat semblent sur le point de se mettre d’accord afin que les salariés qui auraient perdu leur emploi puissent continuer à bénéficier de la couverture de la mutuelle de leur dernier employeur.Tous les types de contrats seraient concernés, les [...]
Conditions de mobilité dans l’UE.
Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’union européenne et souhaitez vous installer dans un autre pays membre. Quels sont vos droits et obligations ?
En tant que ressortissant d’un pays membre de l’union européenne, vous pouvez vous rendre sans aucune condition dans un pays de l’Union européenne si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, [...]
Les seniors dans l’entreprise, de gré ou de force.
Mesure phare de la campagne de Nicolas Sarkozy, on pouvait penser que le décret concernant l’emploi des seniors allait tomber aux oubliettes pour cause de remontée du chômage. Cette mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n’avait encore fait l’objet d’aucun décret et n’était donc pas encore entrée en [...]

