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Droit social RH

Harcèlement moral: nouvel argument.

harcelementConcernant le harcèlement moral au sein des entreprises, chacun d’entre nous a en tête, des attitudes irrespectueuses, un management offensif plus que de raison ou des mesures vexatoires. Concernant ces dernières, par un arrêt en date 19 janvier 2011, la cour de cassation crée un nouvel argument constitutif de harcèlement moral, à savoir, le fait de placer un salarié sous la subordination d’un autre de même qualification avec une ancienneté moindre. Cela concernait un salarié présent dans l’entreprise depuis 32 ans qui par cette décision managériale a fait reconnaître que les agissements de l’entreprise étaient susceptibles de porter atteinte à sa dignité.
Ce nouvel arrêt ne peut qu’interpeller les entreprises quant au caractère vexatoire de certaines décisions et ainsi les inciter, pour celles qui ne l’ont pas encore fait, à se pencher sur les problématiques liées au harcèlement, à défaut elles pourraient venir allonger la liste des condamnés.
(Pour un éclairage plus juridique nous vous invitons à lire l’article d’Amandine LECOMTE, consultante en droit social et paie chez GERESO.)

1 réponse sur « Harcèlement moral: nouvel argument. »

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