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Droit social Emploi

Les seniors dans l’entreprise, de gré ou de force.

Mesure phare de la campagne de Nicolas Sarkozy, on pouvait penser que le décret concernant l’emploi des seniors allait tomber aux oubliettes pour cause de remontée du chômage. Cette mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n’avait encore fait l’objet d’aucun décret et n’était donc pas encore entrée en vigueur. C’est chose faite depuis le jeudi 21 mai 2009.

senior1Les entreprises d’au moins 50 salariés, non couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors,se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010, en vertu d’un décret publié le 21 mai 2009 au Journal officiel. La publication de ce décret permet l’application d’une disposition en ce sens de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Le décret précise que « l’objectif chiffré de maintien dans l’emploi » que les entreprises devront se fixer « concerne les salariés de 55 ans et plus« , tandis que l’objectif de recrutement concerne les « 50 ans et plus« .

Le texte vient aussi détailler les six « domaines d’action » sur lesquels doivent porter ces plans et accords sur l’emploi des seniors. Ils couvrent :

– le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise,

– l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,

– l’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,

– le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,

– l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,

– la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. 

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