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Conditions de mobilité dans l’UE.

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’union européenne et souhaitez vous installer dans un autre pays membre. Quels sont vos droits et obligations ?

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En tant que ressortissant d’un pays membre de l’union européenne, vous pouvez vous rendre sans aucune condition dans un pays de l’Union européenne si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, il faudra répondre à certains critères comme précisé dans l’article de 20 minutes du 2 juin 2009.


Droit de séjour. Vous pouvez vous installer dans un pays de l’UE si vous exercez une activité économique dans le pays d’accueil, qu’elle soit salariée ou non (vous pouvez aussi emmener votre famille – conjoint et enfants ou parents à charge). Si vous n’avez pas de travail, vous devez disposer de «ressources suffisantes» et d’une assurance maladie pour «ne pas devenir une charge» pour le pays, indique une directive de 2004. Cette condition vaut aussi si vous êtes étudiant.
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez en France des allocations chômage, vous pourrez continuer à les percevoir dans le pays d’accueil pendant 3 mois.

Droit de travailler. Aucun permis de travail n’est requis. En tant que citoyen européen, vous pouvez postuler à toutes les offres d’emploi du pays d’accueil, même dans le secteur public. Vous ne devez subir aucune discrimination. Une exception: les Etats peuvent réserver à leurs nationaux «certains emplois touchant à l’exercice de la puissance publique ou dont l’objet est la sauvegarde des intérêts généraux de l’État – forces armées, police, justice, administration fiscale, diplomatie, etc.».

Valeur des diplômes. Est-ce que vous aurez des difficultés à faire valoir votre diplôme? Tout dépend du métier. Certaines professions réglementées, par exemple architecte, médecin, infirmier ou pharmacien, bénéficient d’une reconnaissance automatique. Dans d’autres cas, vous pourrez être amené à prouver votre expérience professionnelle.

Droits sociaux. Si vous travaillez, vous avez droit, dans le pays d’accueil, aux mêmes prestations sociales que les nationaux, par exemple en cas de maladie, maternité, invalidité ou accident du travail. Vous avez aussi droit aux mêmes allocations familiales et aux mêmes prestations chômage, si vous perdez votre emploi. Vous pouvez aussi bénéficier d’un logement social et vos enfants de bourses d’études, aux mêmes conditions que les nationaux.

Droits civiques. Vous pouvez enfin voter aux municipales et aux européennes dans votre pays d’accueil, et même vous présenter.

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